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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 8.07
Versions de la disposition

Texte complet
8.07. L’audioprothésiste qui abandonne l’exercice de sa profession, temporairement ou définitivement, peut se libérer du paiement de la cotisation s’il en avise le secrétaire par écrit avant la date où la cotisation devient exigible. Si cet avis est envoyé après cette date, il est libéré seulement du paiement de la cotisation annuelle subséquente.
Décision 83-02-18, a. 8.07.
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